Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 15 décembre 2020

Vous avez conclu le présent accord sur les conditions d’utilisation (« accord ») à partir d’un site Web, d’une plateforme ou d’un programme de récompenses géré par l’une des sociétés faisant partie de la famille de sociétés Clorox.

La société Clorox et sa famille de sociétés vous souhaitent la bienvenue dans notre maison numérique. Tout comme vous, nous sommes très fiers de notre maison, et nous avons élaboré les règles suivantes pour aider notre maison à rester propre et belle, et fournir une source d’information sur la façon dont nos produits peuvent améliorer votre vie quotidienne, et ce, à chaque jour. Nous savons que des conditions comme celles-ci peuvent être longues et ennuyeuses, mais veuillez les lire quand même pour obtenir des renseignements importants sur votre utilisation de nos sites.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET ACCORD. EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT CE SITE, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CET ACCORD, ET RECONNAISSEZ QUE VOUS POUVEZ RENONCER À CERTAINS DROITS.

CET ACCORD CONTIENT UNE CONVENTION D’ARBITRAGE QUI LIMITE VOS DROITS D’INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE ET DE FAIRE TRANCHER LES LITIGES PAR UN JUGE OU UN JURY AINSI QUE DES DISPOSITIONS QUI LIMITENT NOTRE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD.

VOTRE UTILISATION CONTINUE DE CE SITE ET VOTRE PARTICIPATION AUX PROGRAMMES DE RÉCOMPENSES SONT SOUMISES À VOTRE RESPECT CONTINU DE CET ACCORD. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CET ACCORD, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER NOS SITES OU PARTICIPER À NOS PROGRAMMES DE RÉCOMPENSES.

L’ACCÈS ET L’UTILISATION CONTINUS DE TOUT SITE OU LA PARTICIPATION AUX PROGRAMMES DE RÉCOMPENSES APRÈS QUE DES MODIFICATIONS ONT ÉTÉ APPORTÉES AU PRÉSENT ACCORD CONSTITUENT VOTRE ACCEPTATION DE L’ACCORD RÉVISÉ ALORS EN VIGUEUR. VOUS ACCEPTEZ DE REVOIR PÉRIODIQUEMENT LE PRÉSENT ACCORD ET D’ÊTRE LIÉ PAR CELUI-CI ET PAR TOUTE MODIFICATION QUI Y SERAIT APPORTÉE. Nous pouvons mettre à jour ou modifier cet accord de temps à autre. Vous acceptez de revoir périodiquement le présent accord et d’être lié par toute mise à jour ou modification de l’accord. Nous déploierons des efforts raisonnables pour vous informer de ces modifications et mises à jour si elles sont importantes.

Clorox s’engage à rendre ses sites accessibles à tous les utilisateurs, et continuera à prendre les mesures nécessaires pour assurer le respect des lois applicables. Si vous avez des difficultés à accéder à un contenu, une caractéristique ou une fonctionnalité d’un site, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées de contact pertinentes fournies sur le site.

Contenu de cet accord

Points saillants de l’accord

Le présent accord sur les conditions d’utilisation (l’« accord ») est un accord juridique conclu exclusivement entre vous et l’entité Clorox propriétaire du site ou du programme de récompenses que vous utilisez (« Clorox », « Société », « nous », « notre » ou « nos ») qui régit votre utilisation de nos sites Web et autres services en ligne ou mobiles, logiciels, programmes de récompenses ou applications qui sont liés au présent accord (chacun étant un « site » et collectivement des « sites »).).

La présente section sur les points saillants a comme objectif de vous donner un aperçu de base du contenu de cet accord. Cependant, veuillez lire l’intégralité de cet accord pour une compréhension complète des conditions que vous acceptez. La signification des mots en majuscules se trouve dans l’accord complet. En cas de conflit entre les conditions de cette section « Points saillants » et celles de l’accord complet, les conditions de l’accord complet prévalent.

Faire ses achats sur nos sites :

  • Les remboursements, les retours et les échanges sont soumis à des conditions que vous devez comprendre avant d’acheter.
  • Les prix de l’expédition varient, et la bonne expédition dépend de la précision des renseignements que vous fournissez.

Pour en savoir plus sur nos politiques en matière de commerce électronique.

Programmes de récompenses et de fidélisation :

  • Cet accord contient des conditions générales qui s’appliquent à tous nos programmes de récompenses.
  • En outre, chaque programme de récompenses a ses propres conditions spécifiques, qui sont affichées sur le site concerné.
  • Nous pouvons interrompre ou modifier les programmes de récompenses. Cela peut affecter vos récompenses.

Veuillez lire les conditions complètes du programme de récompenses.

Nos droits :

  • Tout le contenu de nos sites est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez faire qu’un usage limité du contenu que vous trouvez sur un site, comme décrit ci-dessous.
  • Nous pouvons vous empêcher d’accéder à nos sites, bloquer ou supprimer votre contenu d’utilisateur, ou résilier votre compte pour quelque raison que ce soit.
  • Nous ne sommes pas responsables des contenus de tiers hébergés sur nos sites, des sites Web externes liés à nos sites ou de ceux qui en proviennent, ni des erreurs concernant les renseignements sur les produits, la disponibilité ou les offres promotionnelles.

Pour en savoir plus sur nos droits et le contrôle de nos sites et contenus

Votre utilisation de nos sites :

  • Sauf indication contraire, vous ne pouvez utiliser nos sites et notre contenu que pour votre usage personnel en tant que personne.
  • Pendant que vous êtes sur nos sites, vous ne devez pas violer de lois, enfreindre des droits, menacer, harceler ou usurper l’identité d’autrui, ou prendre d’autres mesures qui nous nuisent ou nuisent à d’autres personnes ou parties.
  • Vous ne devez pas tenter de contourner les protections de sécurité sur nos sites, d’introduire des virus ou d’autres codes nuisibles, ni d’utiliser nos sites pour attaquer d’autres sites ou services.
  • Si vous vous inscrivez pour un compte sur un site, vous devez garder votre mot de passe confidentiel et ne pas autoriser d’autres personnes à utiliser votre compte.

Pour en savoir plus sur ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire sur nos sites.

Votre contenu :

  • Si vous nous envoyez ou si vous publiez ou téléchargez du contenu utilisateur sur nos sites, nous pouvons utiliser ce contenu utilisateur à n’importe quelle fin, y compris à des fins commerciales, de développement de produits et de publicité.
  • Si vous publiez votre nom, vos renseignements personnels ou tout autre contenu d’utilisateur dans les zones publiques de nos sites, ces renseignements peuvent être vus et utilisés par tout visiteur de nos sites.
  • Vous ne devez pas nous envoyer ou publier du contenu utilisateur que 1) vous souhaitez garder confidentiel; ou 2) que vous n’avez pas le droit de publier.

Pour en savoir plus sur le contenu que vous nous transmettez ou que vous utilisez sur nos sites.

Utilisateurs internationaux :

  • Il existe des conditions et des limitations particulières pour les utilisateurs internationaux de nos sites et programmes de récompenses.

Veuillez lire les termes internationaux.

Autres éléments à savoir :

  • En utilisant un site, vous acceptez les conditions du présent accord. Nous pouvons mettre à jour cet accord de temps en temps, et nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer de ces mises à jour si elles sont importantes.
  • Cet accord contient des limitations de notre responsabilité envers vous, d’importantes exclusions de garanties et des obligations d’indemnisation de votre part.
  • Cet accord régit la manière dont les litiges seront traités, y compris par le recours à l’arbitrage avec renonciation aux recours collectifs.
  • Votre utilisation d’un site peut être régie par d’autres conditions générales applicables à certaines fonctionnalités ou promotions. Vous devriez également lire notre politique de confidentialité.
  • Cet accord contient des renseignements sur la manière dont vous pouvez communiquer avec nous en cas de plainte, de question ou de réclamation pour violation de droits d’auteur.

Veuillez lire l’accord complet ci-dessous.

Accord complet

Commerce électronique

Certains de nos sites peuvent vous permettre d’acheter des produits directement sur eux (« sites de commerce électronique »). Bien que nous ayons une variété de sites de commerce électronique qui vendent différents types de produits et de services, les dispositions du présent accord s’appliquent à tous.

Les remboursements, les retours et les échanges ne seront pas effectués pour les produits qui n’ont pas été achetés directement sur un site de commerce électronique. Nous nous réservons le droit de refuser un remboursement, un retour, un échange et/ou d’émettre un crédit d’achat sur votre compte sur le site, à notre seule discrétion, pour toute raison, y compris, sans limitation, si nous déterminons que vous n’avez pas droit à un remboursement, un retour, un échange et/ou un crédit d’achat ou si notre politique fait l’objet d’un abus. Nous pouvons utiliser tous les moyens à notre disposition, y compris la coordination avec d’autres entreprises, pour déterminer si vous abusez de notre politique. Cette décision est prise à notre seule discrétion et détermination.

Commandes

Nous pouvons apporter des améliorations et/ou des modifications aux produits ou services décrits sur les sites, ajouter de nouvelles fonctionnalités ou mettre fin à un site à tout moment sans préavis. Les clauses comprennent également : (a) nous nous réservons également le droit de modifier les biens et services annoncés ou proposés à la vente sur un site de commerce électronique, les prix, les ingrédients ou les spécifications de ces biens et services, ainsi que toute offre promotionnelle, à tout moment, sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne; (b) nous ne pouvons garantir que les biens ou services annoncés ou proposés à la vente sur un site de commerce électronique seront disponibles au moment de la commande ou par la suite; (c) nous nous réservons le droit de limiter les quantités vendues ou mises en vente; (d) nous ne garantissons pas que les renseignements contenus sur un site (y compris, sans s’y limiter, les descriptions de produits, les couleurs ou les photographies) sont exacts, complets, fiables, actuels ou exempts d’erreurs; et (e) nous nous réservons le droit de modifier, d’annuler, de résilier ou de ne pas traiter les commandes (y compris les commandes acceptées) lorsque le prix ou d’autres renseignements matérielles sur un site de commerce électronique sont inexacts, lorsque nous avons des quantités insuffisantes pour exécuter une commande ou pour toute autre raison, à notre seule discrétion Si nous ne traitons pas une commande pour cette raison, nous ne vous facturerons pas ou appliquerons un crédit au type de paiement utilisé dans la commande. Certaines juridictions peuvent ne pas autoriser les exclusions et les clauses de non-responsabilité de certaines garanties implicites, de sorte que certaines des dispositions de cette section peuvent ne pas s’appliquer à vous. Sauf indication contraire (ou si le site de commerce électronique a un domaine non américain), les produits vendus sur les sites de commerce électronique sont destinés à une utilisation finale aux États-Unis et ne sont pas étiquetés ou destinés à une distribution internationale.

Taxes: si nous sommes légalement tenus de percevoir la taxe de vente sur les marchandises que vous commandez, le montant de la taxe sera automatiquement ajouté à votre prix d’achat. En de rares occasions, une erreur dans notre base de données sur la taxe sur les ventes de l’État peut entraîner l’application d’une taxe sur les ventes incorrecte. Si cela se produit, vous pouvez communiquer avez nous à tout moment dans un délai de deux ans à compter de la date d’achat pour obtenir un remboursement des taxes perçues en trop. Ce droit à un remboursement est votre seul recours en cas d’erreur de taxe sur les ventes.

Traitement des paiements : nous pouvons utiliser un processeur de paiement tiers pour le traitement de vos renseignements de paiement, y compris les données de votre carte de paiement. Sachez que vous pouvez être soumis aux conditions du processeur tiers et que vos renseignements peuvent être soumis à ses pratiques et/ou politiques en matière de protection de la vie privée.

Retours et échanges

Si vous n’êtes pas satisfait d’un produit que vous avez acheté sur un site de commerce électronique, vous pouvez le retourner ou l’échanger sous réserve des conditions suivantes :

  • Pour demander un retour ou un échange, vous devez contacter notre service à la clientèle en suivant les instructions figurant sur le site de commerce électronique. Certains sites de commerce électronique peuvent également vous permettre de demander un retour ou un échange par l’intermédiaire de votre compte ou d’autres fonctionnalités.
  • Dans votre demande de retour ou d’échange, vous devez indiquer le produit spécifique dont vous n’êtes pas satisfait, et inclure votre numéro de commande, votre nom et vos coordonnées de contact, ainsi que la raison de votre demande de retour ou d’échange et le nouveau produit avec lequel vous souhaitez remplacer le produit retourné si vous demandez un échange.
  • Si nous acceptons votre demande de retour ou d’échange, vous devez initier le retour du produit concerné dans les 60 jours à compter de la date d’expédition initiale. Les produits retournés après la période de retour de 60 jours recevront un crédit d’achat sur votre compte sur le site basé sur le montant original du paiement. Si vous n’avez pas de compte, nous pouvons vous accorder un crédit d’achat par d’autres moyens.
  • Pour ‘initier le retour d’un produit, vous devrez utiliser une étiquette de retour que nous vous fournissons. Une fois que vous aurez réemballé le produit que vous retournez, que vous aurez apposé l’étiquette de retour sur votre colis et que vous aurez déposé votre colis dans un bureau de poste local ou un bureau de messagerie, votre retour ou échange commencera à être traité dès que nous aurons confirmé la réception de votre retour. Nous ne pouvons pas vous rembourser les frais d’expédition et de manutention que vous avez engagés pour retourner un tel produit.
  • Dès réception d’un produit retourné, un crédit sera émis sur le mode de paiement original si vous avez choisi un remboursement, ou les nouveaux produits que vous avez demandés vous seront expédiés si vous avez demandé un échange.
  • Veuillez noter qu’un nouveau produit pour lequel vous souhaitez échanger le produit retourné peut ne pas être en stock ou être discontinué. Dans ce cas, vous recevrez un crédit d’achat comme décrit ci-dessus.
  • Si vous procédez à un échange, les nouveaux produits en stock peuvent ne pas être équivalents à un échange équitable et il peut y avoir une différence de prix entre le nouveau produit et le produit retourné. Toute différence de prix pour un échange sera replacée sur le mode de paiement initial. Si nous ne sommes pas en mesure de le faire, votre échange risque de ne pas être terminé. Nous pouvons communiquer avec nous pour obtenir de nouveaux renseignements sur les paiements ou choisir de les traiter comme une déclaration.

Remboursements

Certains sites de commerce électronique vendent des produits pour lesquels nous n’autorisons pas de retour ou d’échange, mais autorisent un remboursement, ce qui signifie que tout ou partie du prix d’achat vous est retourné sans que vous nous fournissiez l’article. Cela peut être indiqué sur le site de commerce électronique applicable ou peut être communiqué par notre service à la clientèle. En règle générale, les produits pouvant être retournés ou échangés ne sont pas éligibles pour un remboursement. Nous nous réservons le droit de n’effectuer qu’un remboursement, ou d’exiger un retour ou un échange, qu’à notre seule discrétion, indépendamment de ce que peut indiquer un site de commerce électronique. Aucun remboursement ne sera effectué pour les produits qui n’ont pas été achetés directement sur le site.

Délai : pour les produits admissibles au remboursement, vous disposez de 90 jours à compter de la date d’expédition pour communiquer avec nous afin d’obtenir le remboursement intégral du prix d’achat (moins les frais d’expédition et de manutention). Après cette période de 90 jours, aucun produit n’est admissible à un remboursement. Toutefois, même après 90 jours, nous vous encourageons à communiquer avec nous si vous n’êtes pas satisfait d’un produit et afin que notre service à la clientèle puisse améliorer votre expérience, ce qui peut inclure une exception à cette politique de remboursement.

Garanties : certains de nos produits ou marques sont assortis d’une « garantie » qui peut permettre des remboursements pendant plus de 90 jours. Si cela est ainsi garantie, toutes les conditions de la garantie s’appliquent et cette garantie sera traitée comme un remboursement aux fins du présent accord.

Conditions: votre remboursement est soumis aux conditions suivantes :

  • Pour demander un remboursement, vous devez communiquer avec notre service à la clientèle en suivant les instructions sur le site de commerce électronique. Certains sites de commerce électronique peuvent également vous permettre de demander un remboursement par l’intermédiaire de votre compte ou d’autres fonctionnalités.
  • Dans votre demande de remboursement, vous devez indiquer le produit spécifique dont vous n’êtes pas satisfait et inclure votre numéro de commande, votre nom et vos coordonnées de contact ainsi que la raison de votre demande de remboursement.
  • Si nous acceptons votre demande de remboursement, vous recevrez un crédit sur votre mode de paiement initial. Si nous ne sommes pas en mesure de créditer ce mode de paiement, votre remboursement risque de ne pas être effectué. Nous pouvons communiquer avec vous pour obtenir de nouveaux renseignements sur le paiement ou vous rembourser d’une autre manière, par exemple par l’intermédiaire de votre compte.

Expédition

Nous traitons les commandes quotidiennement du lundi au vendredi à partir de nos centres d’exécution. La plupart des commandes sont expédiées le jour ouvrable suivant, ou dans certains cas le même jour ouvrable. Vous pouvez compter sur une livraison dans les 3 à 10 jours ouvrables suivant l’expédition de votre commande. Si vous choisissez le service aérien de 2 jours, vous pouvez vous attendre à ce que votre commande arrive dans les 2 jours ouvrables à compter de la date d’expédition. Veuillez prévoir un jour ouvrable pour le traitement de la commande. Les commandes internationales peuvent prendre jusqu’à 2 à 3 semaines pour la livraison, selon le temps nécessaire au traitement douanier. Tous les sites n’autorisent pas les commandes internationales.

Les frais d’expédition varient selon le site et peuvent être trouvés comme ils ont été calculés lors de la procédure d’exécution de la commande avant de passer à la caisse.

Sauf indication contraire, nous ne pouvons expédier qu’à une seule adresse de livraison par commande. Si vous souhaitez une expédition à plusieurs adresses, veuillez passer des commandes séparées pour chaque adresse unique. La plupart des produits peuvent être expédiés à un point de vente (P.O.). Les adresses de boîtes ou APO/FPO militaires sont traitées, mais certaines restrictions s’appliquent. Veuillez vous assurer que votre adresse est correcte. Une fois en transit, nous ne pouvons pas rediriger les envois vers une nouvelle ou une autre adresse. Si votre commande est retournée pour une adresse non valide ou incorrecte, la commande sera remboursée moins les frais d’expédition.

ATTENTION POUR LES CLIENTS INTERNATIONAUX : tous les sites ne permettent pas les commandes internationales. Les frais d’expédition sont forfaitaires selon le pays de destination. Si votre commande dépasse 300 $, nous pouvons communiquer avec vous si des frais d’expédition supplémentaires sont nécessaires. Veuillez noter que votre commande peut entraîner des droits d’importation et/ou des frais de douane supplémentaires qui sont contrôlés par le pays de destination. Ces frais sont à la charge du destinataire des marchandises et doivent être payés par lui. Les offres de livraison gratuite et les coupons ne sont pas applicables aux pays autres que les États-Unis.

Si vous avez des questions concernant l’expédition, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées de contact appropriées ci-dessous :

Lieu Coordonnées de contact
États-Unis https://www.thecloroxcompany.com/contact-us/
Canada https://cloroxofcanada.ca/
Autres lieux Se référer aux coordonnées de contact figurant sur le site concerné.

Auto-expédition et abonnements

Certaines de nos marques vous permettent de souscrire à la livraison automatique de certains produits à intervalles réguliers (« Livraison automatique »). Si vous optez pour la livraison automatique, nous vous envoyons automatiquement le produit auquel vous vous êtes abonné en fonction de la fréquence que vous avez choisie. Votre carte de crédit est débitée au moment de l’expédition. Vous avez toujours un contrôle total sur vos commandes en livraison automatique et nous vous envoyons un rappel par courriel 5 à 10 jours avant l’expédition de chaque commande. Vous pouvez modifier votre fréquence de livraison, la date de la prochaine commande ou la quantité en visitant votre compte sur le site concerné. Les modifications des commandes peuvent être effectuées à tout moment dans les 72 heures suivant la date d’expédition prévue suivante, et vous pouvez annuler à tout moment. En choisissant la livraison automatique, vous pouvez bénéficier de certaines réductions, comme indiqué sur le site concerné. Ces rabais ne sont pas garantis et peuvent être interrompus à tout moment, y compris lorsque vous êtes encore inscrit au programme de livraison automatique.

Certains de nos programmes de livraison automatique le sont :

Codes promotionnels et rabais

Certains sites créent ou annoncent des codes promotionnels, des rabais, des codes de réduction et des offres qui vous procurent un avantage lorsque vous les saisissez au moment du paiement. Ceux-ci ne peuvent s’appliquer à des transactions antérieures ou achevées, ils doivent être fournies au moment de l’achat. En général, les codes de promotion et les rabais ne peuvent pas être combinés avec d’autres offres ou utilisés avec les commandes d’expédition automatique ou d’abonnement. Seuls les consommateurs peuvent utiliser les codes promotionnels, ils ne peuvent pas être utilisés en tant que revendeurs, grossistes, praticiens ou autres. Vous n’avez pas le droit de bénéficier de rabais, de coupons ou d’offres qui ont expiré ou qui ont cessé, même s’ils restent visibles sur le site.

Articles gratuits et cadeaux avec l’achat

Les promotions comprenant des articles gratuits, parfois appelés cadeaux, avec l’achat qui ne sont disponibles que pour une durée limitée et offertes jusqu’à épuisement des stocks. Aucun bon d’achat différé ne sera fourni pour les articles gratuits en rupture de stock. Il y a une limite d’un article gratuit par transaction. D’autres conditions peuvent s’appliquer, comme spécifié dans l’offre.

Un choix plus sûr « Safe Choice »

Certains produits sur nos sites peuvent être marqués comme « Choix plus sûr ». La reconnaissance du Choix plus sûr par l’Agence pour la protection de l’environnement « Environmental Protection Agency (EPA) » ne constitue pas une approbation de ce produit par l’EPA ou Clorox. L’étiquette de « Choix plus sûr » signifie que la formule de ce produit, comme Clorox l’a représenté à l’EPA, contient des caractéristiques sanitaires et environnementales plus positives que les produits classiques. L’EPA/Choix plus sûr s’appuie uniquement sur l’intégrité et la bonne foi de Clorox pour obtenir des renseignements sur la composition, les ingrédients et les attributs de ses produits.

L’EPA/Choix plus sûr n’a pas identifié de manière indépendante, c’est-à-dire par analyse chimique, les ingrédients de la formule du produit, ni évalué aucun des allégations de Clorox concernant les non-ingrédients. L’EPA/Choix plus sûr fournit son évaluation uniquement en ce qui concerne les caractéristiques environnementales et de santé humaine du produit, sur la base des renseignements actuellement disponibles et des connaissances scientifiques.

Rabais

Certains sites et certaines marques peuvent offrir des rabais sur certains produits. Les rabais vous obligent à nous fournir certains renseignements après votre achat afin de recevoir un remboursement. Sauf indication contraire, dans le cadre d’un rabais, vous devez nous fournir :

  • Votre nom
  • Vos coordonnées de contact
  • Le reçu d’achat original de la vente
  • Le code UPC, le cas échéant
  • Le feuillet ou le formulaire de rabais

Nous vous encourageons à faire des copies de tous les renseignements ci-dessus ainsi que des preuves que ces renseignements nous ont été envoyés ainsi que le moment. Nous devons recevoir ces renseignements dans les trente (30) jours suivant la date de votre achat. Les remboursements vous seront généralement restitués environ douze (12) semaines plus tard.

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Revente

Il vous est interdit de revendre commercialement l’un de nos produits ou de l’acheter via un site si nous n’autorisons pas spécifiquement la revente de ces produits. Notez que cette interdiction peut ne pas être applicable dans toutes les juridictions, et donc ne pas s’appliquer à vous.

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Programmes de récompenses et de fidélisation

Conditions applicables à tous les programmes de récompenses

Certaines de nos marques proposent des programmes dans le cadre desquels vous pouvez bénéficier d’avantages liés à certaines actions entreprises avec la marque (un « programme de récompenses »). Si vous choisissez d’adhérer à un programme de récompenses, les conditions de la présente section « Programmes de récompenses et de fidélisation » s’appliquent à vous, de même que toutes les conditions spécifiques du programme de récompenses applicable, qui sont fournies sur le site correspondant. Dans la mesure où des conditions spécifiques au Programme de récompenses entrent en conflit avec le présent accord, les conditions générales du Programme de récompenses prévaudront, mais uniquement dans la mesure du conflit.

EN CHOISISSANT OU EN PARTICIPANT À UN PROGRAMME DE RÉCOMPENSES, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT ACCORD ET COMPRENEZ QU’IL S’AGIT D’UN ACCORD JURIDIQUE CONTRAIGNANT ENTRE VOUS ET LA SOCIÉTÉ, CONSTITUÉ DE CETTE SECTION, DES CONDITIONS DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ SUR LE SITE CONCERNÉ ET DES AUTRES CONDITIONS CONTENUES DANS LE PRÉSENT ACCORD.

L’utilisation de vos renseignements dans le cadre d’un programme de récompenses est régie par la politique de confidentialité. Veuillez consulter ce document pour comprendre la manière dont vos renseignements sont traités dans le cadre d’un programme de récompenses.

Fin des programmes de récompenses : les programmes de récompenses continuent jusqu’à ce que nous mettions fin au programme de récompenses applicable, ce que nous pouvons faire à tout moment, avec ou sans préavis. En cas d’interruption du programme de récompenses, vous pouvez perdre tous les avantages qu’il vous procure, y compris ceux qui n’ont pas encore été utilisés. Nous nous réservons également le droit de suspendre ou de modifier tout programme de récompenses, à notre discrétion, à tout moment. En continuant à participer au programme de récompenses, vous acceptez nos modifications. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer des changements avant leur mise en œuvre.

Litiges et clause de non-responsabilité : toutes les questions ou litiges concernant l’éligibilité à un programme de récompenses, votre respect du présent accord, l’accumulation de récompenses ou d’avantages, ou tout autre élément lié à un programme de récompenses, seront résolus par nous, à notre discrétion. En participant, vous acceptez que toutes les décisions que nous prenons concernant un programme de récompenses sont définitives. Tous les programmes de récompenses sont soumis à l’ensemble des lois et règlements applicables. NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNONS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE EN CE QUI CONCERNE LES PROGRAMMES DE RÉCOMPENSES, QUI SONT FOURNIS SUR UNE BASE « TELS QUELS » ET « TEL QUE DISPONIBLE ».

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Nos droits de propriété intellectuelle

ATous les noms, logos, slogans, textes, dessins, formules, graphiques, habillages, caractères, interfaces, codes, logiciels, images, sons, vidéos, photographies et autres contenus apparaissant sur ou dans les sites (le « contenu ») sont protégés par la propriété intellectuelle de notre société ou utilisés avec son autorisation ou sous licence. Ce contenu peut être protégé par des droits d’auteur, des marques de commerce, des brevets ou d’autres droits et lois de propriété. Cela comprend l’ensemble du contenu de chaque site, protégé par le droit d’auteur et en tant qu’œuvre collective. Tous les droits de propriété intellectuelle associés aux sites, et le fonds de commerce qui s’y rapporte, nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence. Vous n’acquérez aucun droit, titre ou intérêt dans le contenu en accédant aux sites ou en les utilisant. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le présent document sont réservés. À l’exception de ce qui est indiqué ci-dessous, l’utilisation de tout contenu disponible sur un site est strictement interdite.

Nous vous accordons une licence limitée pour accéder et utiliser les sites et leur contenu à des fins personnelles, d’information et d’achat. Aucun contenu des sites ne peut être copié, reproduit, republié, réorienté, exécuté, affiché, téléchargé, publié, transmis, revendu ou distribué de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite du propriétaire des droits, sauf que vous pouvez télécharger ou imprimer une copie d’un contenu ou d’un logiciel spécifique mis à votre disposition pour votre téléchargement ou votre impression pour votre usage personnel et non commercial à domicile, sous réserve que vous respectiez le présent accord et que vous le conserviez uniquement tant et aussi longtemps que vous continuez à être autorisé à accéder aux sites. Pour utiliser le contenu dans le cadre d’une telle exception, vous devez (1) conserver intact tout droit d’auteur, marque de commerce ou autre avis de propriété, (2) utiliser ce contenu conformément à toute licence associée à ce contenu, (3) ne pas copier ou afficher ce contenu sur un ordinateur en réseau ou le diffuser dans un média quelconque, (4) ne pas modifier ce contenu et (5) ne faire aucune autre déclaration ou garantie concernant ce contenu. Sauf autorisation contraire expresse ou écrite de notre part dans les présentes, vous acceptez de ne pas reproduire, modifier, louer, exécuter, afficher, transmettre, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées (en tout ou en partie) sur tout ou partie d’un site ou du contenu.

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Votre utilisation autorisée de nos sites

Lorsque vous utilisez un site, vous êtes tenu de vous conformer à tous les statuts, à toutes les ordonnances, à tous les règlements, à toutes les règles et à toutes les autres lois applicables. Vous ne pouvez pas utiliser un site à des fins frauduleuses ou illégales, et vous ne pouvez prendre aucune mesure pour interférer avec un site ou l’utilisation d’un site par une autre partie. En outre, nous attendons des utilisateurs des sites qu’ils respectent les droits et la dignité des autres. Par exemple, vous ne pouvez faire aucune des choses suivantes sans notre consentement :

  • Publier, télécharger, partager, transmettre, distribuer, faciliter la distribution ou rendre disponible de toute autre manière sur ou via un site tout contenu illégal, nuisible, harcelant, diffamatoire, menaçant, intimidant, frauduleux, délictueux, vulgaire, obscène, haineux, pornographique, spam, discriminatoire, violant la vie privée ou les droits de publicité, enfreignant la propriété intellectuelle ou d’autres droits de propriété, ou autrement répréhensible à notre seule discrétion, y compris la publicité non autorisée ou non sollicitée;
  • Publier ou transmettre par le biais des sites toute information sensible permettant de vous identifier personnellement ou d’identifier des tiers, telle que des numéros de sécurité sociale, de carte de crédit ou de compte bancaire, des renseignements médicaux ou de santé, ou toute autre information concernant des questions personnelles, sauf en cas d’une demande spécifique de notre part;
  • Reproduire, dupliquer, copier, afficher publiquement, encadrer, mettre en miroir, vendre, revendre ou exploiter de toute autre manière à des fins commerciales, toute partie, utilisation ou accès à un site;
  • Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ou déclarer faussement ou déformer de toute autre manière votre affiliation avec une personne ou une entité en rapport avec un site, ou exprimer ou laisser entendre que nous approuvons toute déclaration que vous faites;
  • Violer, ou tenter de violer, la sécurité d’un site;
  • Diffuser sur un site tout virus, ver, logiciel espion, logiciel publicitaire ou autre code, fichier ou programme informatique malveillant qui est nuisible ou invasif ou qui est destiné à endommager ou à détourner le fonctionnement de tout matériel, logiciel ou équipement ou à en surveiller l’utilisation;
  • Utiliser des scripts, des macros ou d’autres moyens automatisés pour influer sur l’intégrité des programmes de récompenses, des votes, des classements ou d’autres caractéristiques similaires;
  • Rétroconcevoir, désassembler, décompiler ou tenter de toute autre manière de dériver le mode de fonctionnement des sites;
  • Construire un produit ou un service concurrentiel en utilisant les sites, construire un produit ou un service en utilisant des idées, des caractéristiques, des fonctions ou des graphiques similaires à ceux des sites ou déterminer si les sites sont couverts par un brevet;
  • Interférer de quelque manière que ce soit avec le fonctionnement ou l’hébergement des sites ou surveiller la disponibilité, la performance ou les fonctionnalités des sites;
  • Utiliser toute exploration de données, toutes les robots, toutes les robots Web « spiders », tous les outils automatisés ou toutes les méthodes similaires de collecte et d’extraction de données, directement ou indirectement, sur un site ou pour collecter toute information d’un site ou de tout autre utilisateur d’un site; ou
  • Aider ou permettre à toute personne de violer le présent accord ou d’autres lois ou règles applicables régissant l’utilisation des sites.

Lien : Il vous est accordé un droit limité et non exclusif de créer des hyperliens textuels vers les sites à des fins d’information, à condition que ces liens ne nous présentent pas de manière fausse, trompeuse, désobligeante ou autrement diffamatoire et que le site lié ne contienne aucun élément illégal, nuisible, harcelant ou diffamatoire, menaçant, intimidant, frauduleux, délictueux, vulgaire, obscène, haineux, pornographique, spam, discriminatoire, violant la vie privée ou les droits de publicité, enfreignant la propriété intellectuelle ou d’autres droits de propriété, ou autrement répréhensible à notre seule discrétion, y compris la publicité non autorisée ou non sollicitée. En outre, nonobstant ce qui précède, et sous réserve du respect de toute instruction affichée dans le fichier robots.txt situé dans le répertoire racine d’un site, nous accordons aux opérateurs des moteurs de recherche publics la permission d’utiliser des robots Web « spiders » pour copier le contenu du site dans le seul but de (et uniquement dans la mesure nécessaire pour) créer des index consultables et accessibles au public de ce contenu, mais pas des caches ou des archives de ce contenu. Nous pouvons révoquer ces autorisations à tout moment. Vous devez immédiatement informer Clorox de toute violation de cette section.

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Téléchargements

Les sites peuvent vous permettre de télécharger certains contenus, certaines applications, certains logiciels et autres renseignements ou matériels. La société ne garantit pas que ce téléchargement sera exempt d’erreurs ou de logiciels malveillants ou qu’il conviendra à un usage particulier. Certains téléchargements peuvent faire l’objet d’un accord séparé avec la société ou un tiers, par exemple, un accord avec un magasin d’applications mobiles.

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Vous êtes responsable de toute information, tout texte, toute image, toute vidéo ou tout autre matériel ou contenu que vous publiez sur un site, que vous nous téléchargez ou que vous transmettez par nos sites (le « contenu utilisateur »).d’ Vous acceptez, déclarez et garantissez que tout le contenu d’utilisateur que vous publiez sur un site ou que vous transmettez par l’intermédiaire de nos sites est véridique, exact, non trompeur et offert de bonne foi, et que vous avez le droit de transmettre ce contenu d’utilisateur pour toutes nos utilisations sous licence spécifiées dans la section « Licence du contenu d’utilisateur » ci-dessous. Vous ne devez pas télécharger, afficher ou rendre disponible de toute autre manière sur ou via un site tout contenu d’utilisateur protégé par un droit d’auteur, une marque commerciale ou tout autre droit de propriété d’un tiers sans l’autorisation écrite expresse du propriétaire de ce(s) droit(s). Si vous téléchargez un reçu, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit de télécharger le reçu et comprenez que les reçus peuvent contenir des renseignements sur votre transaction. Vous serez seul responsable de tout dommage résultant d’une violation du droit d’auteur, de la marque de commerce, des droits de propriété ou de tout autre dommage résultant de ce contenu d’utilisateur.

VEUILLEZ NE PAS PUBLIER OU NOUS ENVOYER DE CONTENU D’UTILISATEUR, D’IDÉES, DE SUGGESTIONS OU TOUT AUTRE CONTENU D’UTILISATEUR QUE VOUS SOUHAITEZ GARDER PRIVÉ OU EXCLUSIF OU POUR LEQUELS VOUS ESPÉREZ RECEVOIR UNE COMPENSATION. En nous envoyant des idées, concepts, savoir-faire, propositions, techniques, suggestions ou tout autre contenu d’utilisateur, vous acceptez que : (i) nous sommes libres d’utiliser ce contenu d’utilisateur à n’importe quelle fin; (ii) ce contenu d’utilisateur sera considéré comme n’étant pas confidentiel ou exclusif; (iii) nous pouvons avoir quelque chose de similaire déjà à l’étude ou en cours de développement et (iv) vous n’avez droit à aucune compensation ou remboursement de notre part, quelles que soient les circonstances, sauf accord contraire exprès et écrit de notre part. Sachez que nous n’avons aucune obligation de garder le contenu d’utilisateur confidentiel, sauf mention explicite.

Licence de contenu d’utilisateur : en nous soumettant du contenu d’utilisateur directement ou indirectement (y compris par l’utilisation de hashtags sur des plateformes de médias sociaux tiers), vous nous accordez (ou garantissez que le propriétaire de ces informations et matériels nous a expressément accordé) un droit et une licence libres de droits, perpétuels, pouvant faire l’objet d’une sous-licence, irrévocables et illimités : (a) d’utiliser, reproduire, afficher, modifier, adapter, publier, exécuter, traduire, transmettre et distribuer ou mettre à la disposition d’autrui ce contenu utilisateur (en tout ou en partie et à toute fin) dans le monde entier; (b) d’incorporer ce contenu d’utilisateur dans d’autres travaux sous toute forme, média, produit, service ou technologie connus actuellement ou développés ultérieurement à toute fin, y compris la vente, la fabrication ou la publicité (et d’exercer tous les droits de propriété intellectuelle associés à ces produits ou autres travaux); et (c) d’utiliser votre nom, pseudonyme, lieu, photographie, avatar, image, voix, ressemblance et informations biographiques fournis en relation avec le contenu d’utilisateur dans tous les médias et à des fins publicitaires ou promotionnelles. Vous accordez également à chaque utilisateur des sites une licence non exclusive pour accéder à votre contenu d’utilisateur par le biais d’un site, et pour marquer, évaluer, examiner, commenter, utiliser, reproduire, distribuer, afficher et exécuter ce contenu d’utilisateur comme autorisé par la fonctionnalité d’un site et en vertu du présent accord. En outre, vous renoncez irrévocablement à tout « droit moral » ou autre droit concernant l’attribution de la paternité ou l’intégrité de votre contenu d’utilisateur que vous pourriez avoir en vertu de toute loi ou théorie juridique applicable. Nonobstant ce qui précède, veuillez noter que toute information personnelle identifiable que vous nous soumettez via nos formulaires « contactez-nous », nos pages de commande de produits, nos portails de candidature à un emploi ou tout autre formulaire destiné à être confidentiel sera traitée conformément à notre politique de confidentialité de confidentialité et ne sera pas divulguée publiquement, sauf dans les cas décrits dans notre politique de confidentialité ou autrement approuvés par vous.

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Fonctionnalités interactives

Forums

Nous pouvons héberger des babillards électroniques, du contenu généré par les utilisateurs, des promotions, des critiques de produits, des blogs et d’autres caractéristiques ou services interactifs grâce auxquels les utilisateurs peuvent publier ou télécharger du contenu d’utilisateur (chacun, un « forum ») sur nos sites. Nous n’approuvons pas le contenu d’utilisateur publié dans les forums, ne pouvons pas garantir l’exactitude ou l’authenticité de ce contenu utilisateur, et n’agissons que comme un canal passif pour ce contenu d’utilisateur. Le contenu d’utilisateur peut inclure des suggestions d’utilisation de nos produits qui n’ont pas été évaluées ou approuvées par nous. Nous ne recommandons pas de telles utilisations. Vous ne devez jamais utiliser nos produits d’une autre manière que celle décrite sur leur emballage.

Vous reconnaissez et acceptez que les forums sont des espaces publics et que votre participation à ces forums ne crée aucune attente en matière de respect de la vie privée. En outre, vous reconnaissez que tout contenu d’utilisateur que vous communiquez dans les forums peut être vu et utilisé par d’autres. Vous comprenez que notre personnel, les contributeurs externes ou les autres utilisateurs liés à nous peuvent participer aux forums ou à d’autres aspects des sites et peuvent utiliser des noms d’utilisateurs anonymes pour ce faire. Tout utilisateur ne respectant pas le présent accord peut être expulsé des forums et se voir refuser l’accès aux forums à l’avenir. Cependant, nous ne sommes pas responsables du contenu d’utilisateur que vous ou d’autres personnes choisissez de communiquer dans les forums, ni de vos actions ou des actions des autres utilisateurs. SI VOUS CHOISISSEZ DE RENDRE PUBLIQUES VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU TOUT AUTRE CONTENU D’UTILISATEUR DANS UN FORUM OU AUTREMENT SUR OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SITES, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES.

Vous reconnaissez et acceptez que nous nous réservons le droit (mais n’avons aucune obligation) de faire l’un ou l’ensemble des points suivants, à notre seule discrétion : (a) évaluer le contenu d’utilisateur avant de l’autoriser à être publié sur un site ou un forum; (b) surveiller le contenu d’utilisateur et les forums; (c) modifier, supprimer, rejeter ou refuser de publier ou d’autoriser la publication, sans vous en informer, de tout contenu d’utilisateur, pour quelque raison que ce soit ou pour aucune raison que ce soit; étant entendu, toutefois, que nous n’aurons aucune obligation ou responsabilité envers vous pour ne pas le faire ou pour le faire de manière particulière; et/ou (d) divulguer tout contenu d’utilisateur, et les circonstances entourant sa transmission, à un tiers afin d’exploiter un site, de nous protéger, de protéger les visiteurs de notre site ou d’autres personnes, de respecter les obligations légales ou les demandes gouvernementales, de faire respecter le présent accord, ou pour toute autre raison ou objectif que nous jugeons approprié. Si vous voyez sur nos sites un contenu d’utilisateur qui, selon vous, viole les conditions du présent accord, veuillez communiquer avec nous.

Clavardage interactif et agents conversationnels

Certains de nos sites peuvent disposer d’un outil de clavardage « chat », d’une assistance en direct, d’une messagerie instantanée ou d’une fonctionnalité similaire pour mieux vous servir (les « outils de clavardage »). Les outils de clavardage peuvent vous permettre de parler à un représentant humain, un agent conversationnel aussi appelé robot conversationnel « Chatbot » (comme défini ci-dessous), ou à une combinaison des deux. Vous devriez consulter notre politique de confidentialité pour connaître la manière dont nous traitons les renseignements qui pourraient vous identifier et qui ont été recueillis par le biais d’un outil conversationnel. Si vous êtes connecté à un compte lorsque que vous utilisez un outil de clavardage, il peut lier les renseignements du compte avec vous ou l’interaction de l’outil de clavardage. Vous ne pouvez pas usurper l’identité d’une autre personne ou tenter d’obtenir des renseignements concernant une autre personne par le biais d’un outil de clavardage. Les renseignements fournis via un outil de clavardage peuvent être inexacts, et les outis de clavardages peuvent ne pas toujours être disponibles ou exempts d’erreurs. Les outils de clavardage peuvent être fournis par des tiers, et vous pouvez conclure un accord contractuel avec ces tiers lorsque vous utilisez l’outil de clavardage. Vous devez vous référer à l’outil de clavardage concerné et à ses hyperliens pour en savoir plus.

Les outils de clavardages peuvent utiliser des programmes informatiques interactifs et automatisés et des technologies similaires pour fournir un service à la clientèle par le biais d’outil de clavardage (les « agents conversationnels ») Les agents conversationnels fonctionnent souvent en utilisant la technologie de « traitement du langage naturel » pour comprendre vos questions et vos contributions, et y répondre par des renseignements pertinents ou des demandes de suivi. Nos agents conversationnels identifient généralement que vous interagissez avec un programme informatique et non un humain, parfois par une légende indiquant « Alimenté par… » ou une légende similaire dans l’outil de clavardage ou en configurant l’outil de clavardage de telle sorte qu’il est évident qu’un agent conversationnel est utilisé. Les agents conversationnels utilisent la technologie pour répondre à vos contributions sans intervention humaine. Bien que les agents conversationnels soient automatisés, vos entrées et vos réponses peuvent être consultées et accessibles par nos personnes réelles, éventuellement en temps réel. Sachez que certains agents conversationnels peuvent vous mettre en relation avec l’un de nos représentants humains.

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Marketing par SMS

Vous pourrez peut-être vous inscrire à une campagne de marketing par SMS à partir d’un site ou par une autre méthode fournie par la société. Vous pouvez vous désinscrire de tout programme de marketing par SMS en répondant ARRÊT au SMS. Vous pouvez répondre à « AIDE » sur de nombreux programmes de marketing par SMS pour recevoir plus d’informations, y compris un numéro de contact client. Les tarifs des messages et des données peuvent s’appliquer à tout programme de marketing par SMS, et le consentement à un programme n’est pas nécessaire pour tout achat. Les programmes de marketing par SMS envoient des textes récurrents automatisés. Ni la société, ni les opérateurs de téléphonie mobile ne sont responsables des messages retardés ou non livrés. Vous devez nous informer si vous renoncez à un numéro de téléphone qui est abonné à un programme de marketing par SMS ou si le numéro est réaffecté d’une autre manière. Pour ce faire, ou pour obtenir plus de renseignements sur nos programmes de marketing par SMS, communiquez avec nous. Notre politique de confidentialité s’applique aux programmes de marketing par SMS.

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Assistance

Un site peut fournir des fonctionnalités qui vous permettent d’obtenir de l’aide pour certains produits, notamment une fonctionnalité de clavardage, une adresse électronique d’assistance ou une ligne d’assistance téléphonique. Les renseignements recueillis par ces procédés d’assistance sont soumises à notre politique de confidentialité. Sachez que les communications peuvent être surveillées à des fins d’assurance qualité et à d’autres fins. Tous les renseignements que vous nous fournissez à des fins d’assistance sont considérées comme du contenu d’utilisateur.

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Comptes

Certains de nos sites vous permettent de vous inscrire pour des comptes qui vous sont propres pour les commandes, les programmes de récompense, l’expédition automatique et à d’autres fins (« compte »). En général, vous n’êtes pas obligé de vous inscrire pour ouvrir un compte afin d’accéder aux sites. Toutefois, certaines sections et fonctionnalités de certains sites ne sont accessibles qu’aux utilisateurs qui se sont inscrits pour un compte (« utilisateurs enregistrés »). Nous pouvons rejeter, et vous ne pouvez pas utiliser, un identifiant d’utilisateur (ou une adresse courriel) pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion. Par exemple, nous pouvons rejeter un identifiant d’utilisateur (ou une adresse courriel) qui est déjà utilisé par une personne; qui peut être interprété comme une usurpation d’identité; qui appartient à une autre personne; qui viole la propriété intellectuelle ou d’autres droits de toute personne; ou qui est offensant. Vous ne pouvez avoir qu’un seul compte d’utilisateur enregistré actif sur chaque site à un moment donné et vous ne pouvez pas autoriser d’autres personnes à utiliser votre compte pour accéder à un site ou participer à un programme de récompenses.

Si vous êtes un utilisateur enregistré, nous attendons de vous que vous conserviez et mettiez à jour avec précision toute information vous concernant que vous nous avez fournie. Vous acceptez que vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte ainsi que du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de la restriction de l’accès à votre ordinateur afin que d’autres personnes ne puissent pas accéder à un site en violation du présent accord. En outre, vous acceptez de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session si vous utilisez un appareil partagé avec d’autres personnes.

Vous acceptez de nous informer de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur enregistré, de votre identifiant de connexion, de votre mot de passe ou de toute autre infraction à la sécurité dont vous avez connaissance et qui concerne ou est liée à un site, en communiquant avec nous dès que possible en utilisant les coordonnées de contact correspondantes. Nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures que nous jugeons nécessaires ou raisonnables pour maintenir la sécurité de nos sites et de votre compte, y compris, sans s’y limiter, la résiliation de votre compte, la modification de votre mot de passe ou la demande de renseignements pour autoriser les transactions sur votre compte.NOUS DÉCLINONS EXPLICITEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE RÉSULTANT DE VOTRE NON-RESPECT DE CETTE SECTION.

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Descriptions, témoignages, opinions

Les sites peuvent contenir des avis d’experts. Les renseignements sur les sites identifiés comme des avis d’experts, ou accessibles à partir de ce site par un lien hypertexte, représentent les opinions de ces experts respectifs, qui ne sont pas nécessairement celles de la société. Certains sites peuvent également faire des déclarations relatives à des compléments ou à des produits similaires. Ces déclarations ne doivent pas être considérées comme des conseils médicaux ou des déclarations sur l’efficacité d’un complément ou son adéquation au traitement d’une maladie. Vous devez toujours consulter un médecin qualifié pour les questions liées à votre santé, et un vétérinaire qualifié pour les questions liées à la santé de vos animaux de compagnie.

Certains sites peuvent contenir des blogs contenant des renseignements sur la manière d’utiliser un produit ou des déclarations sur l’efficacité d’un produit. Certaines de ces déclarations ne sont pas rédigées par nous et ne représentent pas l’opinion de la société. D’autres déclarations peuvent être écrites par nous, mais elles ne constituent pas une représentation ou une garantie concernant un produit et ne doivent pas être considérées comme telles.

De même, les sites peuvent vous présenter des renseignements sur des événements, des causes caritatives, etc. Ces renseginements sont présentés à titre d’information uniquement et ne doivent pas être considérés comme une approbation ou une affiliation de la société, y compris, mais sans s’y limiter, toute approbation ou affiliation avec un tiers impliqué dans ces événements ou causes.

Les sites peuvent vous permettre de laisser des commentaires, des opinions ou des témoignages sur les produits, qui constituent tous du contenu utilisateur. Si vous laissez un avis sur un autre site, nous pouvons (mais ne sommes pas tenus de) conclure un accord séparé pour définir plus précisément nos droits sur le contenu d’utilisateur. Les avis peuvent être supprimées à tout moment et pour toute raison, à notre seule discrétion.

Les descriptions et les représentations graphiques des produits sur les sites sont uniquement à titre d’information et peuvent ne pas refléter complètement le produit actuel ou son emballage. Nous nous réservons le droit de modifier les descriptions de produits à tout moment, et nous ne sommes pas responsables des variations entre une description de produit et le produit réel.

NOUS DÉCLINONS PAR LA PRÉSENTE TOUTE REPRÉSENTATION OU GARANTIE CONTENUE DANS TOUT TÉMOIGNAGE, BLOG, DESCRIPTION OU OPINION PUBLIÉ SUR TOUT SITE DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI. LES AFFIRMATIONS CONTENUES DANS LES TÉMOIGNAGES, LES BLOGS, LES DESCRIPTIONS OU LES OPINIONS N’ONT PAS ÉTÉ ÉTAYÉES SCIENTIFIQUEMENT OU PAR L’ADMINISTRATION DES DENRÉES ALIMENTAIRES ET DES MÉDICAMENTS. VOUS COMPRENEZ QU’AUCUN DE NOS SITES NE FOURNIT DE CONSEILS MÉDICAUX, NE FAIT D’AFFIRMATIONS SUR L’EFFICACITÉ DES MÉDICAMENTS OU NE DÉTAILLE LES TRAITEMENTS DE MALADIES OU D’AFFECTIONS SPÉCIFIQUES.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter la clause de non-responsabilité du conseil médical.

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Contenu et liens de tiers

Tous les renseignements, toutes les déclarations, toutes les opinions ou autres renseignements fournis par des tiers et mises à disposition sur nos sites sont ceux de leur ou leurs auteurs respectifs et non les nôtres. Nous ne garantissons pas la validité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité de toute opinion, de toute conseil, de tout service, de toute offre, de toute déclaration ou de tout autre contenu sur nos sites autres que ceux de nos représentants autorisés agissant à titre officiel. En aucun cas nous ne serons responsables ou en relation avec une perte ou un dommage causé par votre confiance dans un quelconque contenu, y compris la responsabilité en vertu de la loi sur la décence des communications, 47 U.S.C. § 230.

Nous pouvons fournir sur les sites, uniquement pour la commodité des utilisateurs, des liens vers des sites Web, des pages de médias sociaux, des applications mobiles ou d’autres services exploités par d’autres entités. Si vous cliquez sur ces liens, vous quitterez nos sites. Si vous décidez de visiter un lien externe, vous le faites à vos propres risques et il est de votre responsabilité de prendre toutes les mesures de protection nécessaires pour vous protéger contre les virus ou autres éléments destructeurs. Nous ne donnons aucune garantie ou représentation concernant, ou approuvons ou commanditons de toute autre manière, les sites liés ou les informations qui y figurent ou les produits ou services qui y sont décrits. Les liens n’impliquent pas que nous sommes légalement autorisés à utiliser une marque, un nom commercial, un logo ou un symbole de droit d’auteur affiché dans ou accessible par les liens; ou que tout site lié est autorisé à utiliser l’une de nos marques, l’un de nos logos ou symboles de droit d’auteur.

Nous pouvons maintenir une présence et des liens sur des sites Web de médias sociaux, y compris, sans limitation, Facebook, LinkedIn, Google Plus, Twitter, YouTube, Vine, Pinterest, Instagram et autres (collectivement, les « pages de médias sociaux »), afin de fournir un endroit où les gens peuvent en apprendre davantage sur nous et nos produits et partager des expériences avec nos produits. Lorsque vous visitez ces pages de médias sociaux, vous n’êtes plus sur notre site, mais plutôt sur un site Web exploité par un tiers. Tous les commentaires, visuels et autres matériels publiés par les visiteurs de nos pages de médias sociaux ne reflètent pas nécessairement nos opinions, valeurs ou idées. Tous les visiteurs de nos pages de médias sociaux doivent se conformer aux conditions d’utilisation de la plateforme de médias sociaux concernée.

VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SITES WEB, APPLICATIONS, SERVICES ET RESSOURCES DE TIERS, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, VOTRE UTILISATION DE TOUT CONTENU, INFORMATION, DONNÉES, PUBLICITÉ, PRODUITS OU AUTRES MATÉRIELS SUR OU DISPONIBLES PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CES TIERS, SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES ET EST SOUMISE AUX TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION APPLICABLES À CES SITES ET RESSOURCES.

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Si vous pensez qu’un contenu d’un site enfreint un droit d’auteur que vous possédez ou contrôlez, vous pouvez envoyer une notification écrite à notre agent désigné pour les droits d’auteur (l’« agent désigné »), identifié ci-dessous, avec les renseignements suivants :

  1. (a) une description de l’œuvre protégée ou de toute autre propriété intellectuelle dont vous affirmez qu’elle a été violée, avec suffisamment de détails pour que nous puissions identifier le matériel présumé de contrefaçcon;
  2. (b) l’URL ou tout autre emplacement spécifique sur le site qui contient le matériel présumé en infraction décrit au point (a) ci-dessus, avec des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de localiser le matériel présumé de contrefaçon;
  3. (c) vos nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse courriel;
  4. d) la signature électronique ou physique du titulaire du droit d’auteur ou d’une personne autorisée à agir en son nom;
  5. (e) une déclaration de votre part selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi; et
  6. (f) une déclaration de votre part attestant que les informations contenues dans votre avis sont exactes et que vous attestez, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits d’auteur.

Agent désigné : Conseiller principal en matière de marques de commerce et de droits d’auteur
Courriel : DMCAtakedown@clorox.com
Adresse : 1221 Broadway, Oakland, CA 94612
Téléphone : 510-271-7000

Nous pouvons mettre fin aux utilisateurs qui, à notre seule discrétion, sont considérés comme des contrevenants. Le fait de déclarer sciemment dans une notification que le matériel est en infraction peut vous faire encourir des dommages, y compris des frais et des honoraires d’avocat, encourus par nous ou par le contrevenant présumé.

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Mises à jour de cet accord

Nous pouvons réviser ou modifier ou mettre à jour le présent accord de temps à autre. Nous déploierons des efforts raisonnables pour vous informer de ces changements. Toutefois, veuillez consulter la légende « Dernière mise à jour » en haut de cette page pour savoir quand cet accord a été révisé pour la dernière fois. Sauf indication contraire, les modifications apportées au présent accord entrent immédiatement en vigueur dès leur publication sur cette page. Nous vous encourageons à revoir périodiquement le présent accord; il se peut que des modifications de nos politiques vous affectent. Si vous n’acceptez pas l’accord comme modifié, vous devez alors cesser d’utiliser nos sites. Votre utilisation continue d’un site signifie que vous continuez à accepter le présent accord comme révisé. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer des modifications importantes apportées au présent accord. Ces efforts peuvent inclure la publication d’un avis sur le site, un courriel à l’adresse que nous avons dans nos dossiers ou un message dans votre compte.

Nous pouvons céder cet accord à tout moment, avec ou sans préavis. Vous ne pouvez pas céder ou sous-licencier le présent accord ni aucun de vos droits ou obligations en vertu du présent accord sans notre consentement écrit préalable.

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Autres politiques

Le présent accord s’applique exclusivement à votre accès et à votre utilisation des sites et des programmes de récompenses et ne modifie en rien les termes et conditions de tout autre accord que vous pourriez avoir avec nous pour des produits, services, programmes ou autres. Des politiques et des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer à l’utilisation de parties spécifiques d’un site et à l’achat de certains biens ou services et sont incluses dans le cadre du présent accord, qu’elles fassent référence ou non au présent accord.

Les autres types d’accords et de politiques auxquels vous pouvez être soumis incluent, mais ne se limitent pas aux :

  • Politiques pour les détaillants, les distributeurs et les revendeurs
  • Règlement des concours et des tirages au sort
  • Garanties conditionnelles
  • Règles de remboursement
  • Politiques de confidentialité
  • Politiques de prix minimums annoncés
  • Accords d’emploi

D’autres politiques et accords sont généralement trouvés en naviguant sur le site, en particulier en vérifiant les en-têtes et les pieds de page du site et en examinant les termes des hyperliens au point de vente.

Tous les tirages au sort, concours, coupons, rabais ou autres promotions disponibles sur un site seront régis par des règles spécifiques distinctes du présent accord. En participant à une telle promotion, vous serez soumis à ces règles, qui peuvent différer des conditions énoncées dans le présent document et qui, en plus de décrire cette promotion, peuvent comporter des conditions d’admissibilité, comme certaines restrictions d’âge ou géographiques. Il est de votre responsabilité de lire les règles applicables pour déterminer si votre participation, votre inscription, votre soumission et/ou votre entrée sont valables ou non; vous acceptez de lire et de respecter les règles applicables.

Nous avons également adopté une politique de confidentialité à laquelle vous devez vous référer afin de bien comprendre comment nous utilisons et collectons les renseignements. Pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Si nous vous employons, aucun des éléments fournis sur un site ne constitue ou ne doit être considéré comme faisant partie ou comme la totalité d’un contrat de travail.

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Conditions supplémentaires importantes

Résiliation

Les sites et le présent accord sont en vigueur jusqu’à leur résiliation par nous. En plus de tout droit ou recours qui peut nous être offert en vertu de la loi applicable, nous pouvons suspendre, limiter ou résilier tout ou partie de votre accès à un site ou à l’une de ses fonctionnalités à tout moment avec ou sans préavis et avec ou sans motif, y compris, sans limitation, si nous pensons que vous avez violé ou agi de manière incompatible avec la lettre ou l’esprit du présent accord. Les dispositions du présent accord concernant la protection des droits de propriété intellectuelle, l’utilisation autorisée, le contenu soumis par l’utilisateur, les clauses de non-responsabilité, les limitations de responsabilité, l’indemnisation et les litiges ainsi que toute autre disposition qui, de par sa nature, devrait survivre, survivront à une telle résiliation.

Lors d’une telle résiliation, (i) vous devez détruire tout le contenu obtenu sur les sites et toutes les copies de celui-ci; (ii) vous cesserez immédiatement toute utilisation et tout accès aux sites; (iii) nous pouvons supprimer ou désactiver l’accès à tout contenu d’utilisateur à tout moment; (iv) et nous pouvons supprimer votre compte d’utilisateur enregistré à tout moment. La résiliation du présent accord mettra fin à votre participation à tout programme de récompenses et vous fera perdre tous les avantages que vous avez accumulés dans le cadre de ce programme. Vous acceptez que si votre utilisation d’un site est résiliée conformément au présent accord, vous ne tenterez pas d’utiliser ce site sous un nom quelconque, réel ou supposé, et vous acceptez en outre que si vous violez cette restriction après avoir été résilié, vous nous indemniserez et nous dégagerez de toute responsabilité que nous pourrions encourir à ce titre. Nous nous réservons le droit de poursuivre tous les contrevenants dans toute la mesure permise par la loi.

Même après la résiliation du présent accord ou de votre compte ou de votre accès à un site, tout contenu d’utilisateur que vous avez publié ou soumis peut rester indéfiniment sur un site.

Enfants

Nos sites ne sont pas conçus pour plaire aux mineurs et nous n’essayons pas sciemment de solliciter ou de recevoir des renseignements sur des enfants âgés de moins de 13 ans. VOUS DEVEZ ÊTRE ÂGÉ D’AU MOINS 13 ANS POUR ACCÉDER ET UTILISER NOS SITES. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre pays d’origine, qui est de 18 ans dans la plupart des États, vous ne pouvez pas créer de compte enregistré chez nous et vous ne devez utiliser nos sites qu’avec la supervision d’un parent ou d’un tuteur qui accepte d’être lié par le présent accord. En outre, certains sites ou sections de nos sites, ainsi que les promotions, les programmes et le commerce que nous pouvons proposer sur un site, peuvent être explicitement limités aux personnes majeures. Si vous n’avez pas l’âge pour accéder à nos sites ou à certaines sections ou fonctionnalités de nos sites, vous ne devez pas essayer de le faire.

Conformément à l’article 230(d) du 47 U.S.C. comme modifié, nous vous informons par la présente que des protections du contrôle parental (telles que du matériel informatique, des logiciels ou des services de filtrage) sont disponibles dans le commerce et peuvent vous aider à limiter l’accès à des contenus préjudiciables aux mineurs. Les renseignements identifiant les fournisseurs actuels de ces protections sont disponibles sur OnGuard Online. Veuillez noter que nous ne cautionnons aucun des produits ou services énumérés sur ces sites.

Clause de non-responsabilité concernant les conseils médicaux

LE CONTENU DE CERTAINS DE NOS SITES PEUT CONTENIR DES RENSEIGNEMEMENTS SUR DES INGRÉDIENTS, DES PROCÉDÉS ET/OU DES TRAITEMENTS QUI NE SONT PAS ÉVALUÉS OU RÉGLEMENTÉS PAR LA FOOD AND DRUG ADMINISTRATION DES ÉTATS-UNIS. NOS SITES PEUVENT ÉGALEMENT CONTENIR DES RENSEIGNEMENTS SUR LES CONDITIONS MÉDICALES ET LES TRAITEMENTS MÉDICAUX. CES RENSEIGNEMENTS SONT UNIQUEMENT DESTINÉS À SERVIR D’AIDE À L’ÉDUCATION. ELLE N’EST PAS DESTINÉE À SERVIR DE CONSEIL MÉDICAL POUR DES AFFECTIONS OU DES TRAITEMENTS INDIVIDUELS. ELLE NE SE SUBSTITUE PAS À UN DIAGNOSTIC MÉDICAL PROFESSIONNEL, NI NE REMPLACE LE BESOIN DE SERVICES FOURNIS PAR DES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ.

DEMANDEZ TOUJOURS L’AVIS DE VOTRE MÉDECIN, DE VOTRE PHARMACIEN OU D’UN AUTRE PRESTATAIRE DE SOINS DE SANTÉ QUALIFIÉ POUR TOUTE QUESTION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR CONCERNANT UN ÉTAT OU UN TRAITEMENT MÉDICAL OU UN CHANGEMENT DANS VOS SOINS PERSONNELS OU VOTRE RÉGIME DE SOINS DE SANTÉ. NE JAMAIS IGNORER UN AVIS MÉDICAL PROFESSIONNEL OU TARDER À EN DEMANDER UN À CAUSE D’UNE INFORMATION QUE VOUS AVEZ LUE SUR UN SITE. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES RÉSULTATS DE VOTRE UTILISATION DU CONTENU, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, DE VOTRE CHOIX DE RECOURIR OU NON À DES SOINS MÉDICAUX PROFESSIONNELS, OU DE VOTRE CHOIX OU NON D’UN TRAITEMENT SPÉCIFIQUE BASÉ SUR LE CONTENU.

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NOUS ET NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FILIALES, DIVISIONS ET SOCIÉTÉS APPARENTÉES AINSI QUE NOS AGENTS, FOURNISSEURS, PRESTATAIRES DE SERVICES ET DÉTAILLANTS (COLLECTIVEMENT, LES « RENONCIATAIRES ») NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE DÉCOULANT DE OU LIÉS À L’UTILISATION OU À L’INCAPACITÉ D’UTILISER UN SITE OU UN PROGRAMME DE RÉCOMPENSES, LE CONTENU D’UN SITE OU DES LIENS EXTERNES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES CAUSÉS PAR OU LIÉS À DES ERREURS, OMISSIONS, INTERRUPTIONS, DÉFAUTS, RETARDS DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, OU TOUT VIRUS OU PANNE INFORMATIQUE. LES RENONCIATAIRES NE SERONT PAS NON PLUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU CONSÉCUTIF, NI DE TOUTE PERTE DE DONNÉES OU DE PROFITS, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES, DE SORTE QUE LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. LES RENONCIATAIRES N’ONT ÉGALEMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES ACTES, LES OMISSIONS OU LA CONDUITE D’UN UTILISATEUR OU D’UN AUTRE TIERS. INDÉPENDAMMENT DES PHRASES PRÉCÉDENTES, SI NOUS SOMMES RECONNUS RESPONSABLES, NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU ENVERS TOUT TIERS EST LIMITÉE AU MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE LE MONTANT TOTAL RÉEL QUE NOUS AVONS REÇU DE VOUS ET 100 $.

Indemnité

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à couvert ainsi que les renonciataires et tous nos directeurs, dirigeants, employés, agents, actionnaires, successeurs, ayants droit et entrepreneurs, contre toute réclamation, tout dommage, toute poursuite, toute action, toute responsabilité, tout jugement, toute perte, tout coût (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires raisonnables d’avocat) ou toute autre dépense découlant directement ou indirectement (i) de votre violation de toute disposition du présent accord; (ii) de vos activités en rapport avec un site; ou (iii) du contenu ou de toute autre information que vous nous fournissez par le biais d’un site. Nous nous réservons le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer à notre défense de ces réclamations. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure de ce type dès que nous en aurons connaissance.

Résidents du New Jersey

Si vous êtes un consommateur résidant au New Jersey, les dispositions suivantes de cet accord ne vous concernent pas (et ne limitent pas les droits que vous pouvez avoir) dans la mesure où elles sont inapplicables en vertu de la loi du New Jersey : (a) exclusion de garantie; (b) limitation de responsabilité; (c) indemnisation; et (d) en vertu de la disposition relative aux litiges, à l’arbitrage et à la renonciation à l’action collective et à la loi californienne applicable (uniquement dans la mesure où vos droits en tant que consommateur résidant au New Jersey doivent être régis par la loi du New Jersey). Selon le N.J.S.A. 56:12-16, vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires si vous êtes résident du New Jersey et que d’autres dispositions de cet accord sont jugées contraires à un droit légal établi.

Lorsque vous utilisez un site ou que vous nous envoyez des communications par l’intermédiaire d’un site, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous acceptez de recevoir par voie électronique toute communication liée à votre utilisation d’un site. Nous pouvons communiquer avec vous par courriel ou en affichant des avis sur le site. Vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications qui vous sont fournis par voie électronique satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit. Tous les avis de notre part destinés à être reçus par vous seront considérés comme livrés et effectifs lorsqu’ils seront envoyés à l’adresse courriel que vous nous aurez fournie. Veuillez noter qu’en soumettant un contenu d’utilisateur, en créant un compte d’utilisateur enregistré, en vous inscrivant à un programme de récompenses ou en nous fournissant de toute autre manière votre adresse courriel, votre adresse postale ou votre numéro de téléphone, vous acceptez que nous ou nos agents vous contactions à cette adresse ou à ce numéro d’une manière conforme à notre politique de confidentialité.

Marquage des brevets

Vous trouverez des renseignements sur les brevets concernant certains produits de l’entreprise sur notre page « Marquage des brevets ». Cela répond aux dispositions relatives au marquage virtuel des brevets de la section 16 de l’America Invents Act. En énumérant divers brevets, la société n’admet pas que d’autres brevets pertinents n’existent pas. Tous les produits de l’entreprise ne sont pas inclus et tous les renseignements sur les brevets de la société concernant ces produits ne sont pas nécessairement fournies. Tous les brevets énumérés sont des brevets américains, y compris les brevets d’utilité et les brevets de conception.

Divisibilité

Si une disposition du présent accord est jugée invalide ou inapplicable, elle sera remplacée dans l’interprétation par un terme valide et applicable qui s’aligne le plus étroitement possible sur l’intention de la disposition originale. Si cela n’est pas possible, la disposition sera entièrement supprimée et le reste de l’accord sera applicable.

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Litiges, arbitrage et renonciation aux recours collectifs

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION. ELLE PEUT AVOIR UNE INCIDENCE IMPORTANTE SUR VOS DROITS LÉGAUX, Y COMPRIS VOTRE DROIT D’INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE.

L’ARBITRAGE FAIT APPEL À UN ARBITRE NEUTRE PLUTÔT QU’À UN JUGE OU À UN JURY, PERMET UNE COMMUNICATION PRÉALABLE PLUS LIMITÉE QU’AU TRIBUNAL ET EST SOUMIS À UN CONTRÔLE TRÈS LIMITÉ PAR LES TRIBUNAUX. VOUS POUVEZ CHOISIR D’ÊTRE REPRÉSENTÉ PAR UN AVOCAT DANS LE CADRE D’UN ARBITRAGE OU DE PROCÉDER SANS AVOCAT. LA PRÉSENTE CLAUSE D’ARBITRAGE SURVIVRA À LA RÉSILIATION DU PRÉSENT ACCORD.

Tout litige, réclamation ou controverse découlant de ou en rapport avec le présent accord, d’autres accords sur le site ou la politique de confidentialité, ou la violation, la résiliation, l’application, l’interprétation ou la validité de ceux-ci, y compris la détermination de la portée ou de l’applicabilité du présent accord à l’arbitrage, sera soit déterminé par arbitrage à Oakland, en Californie, devant un arbitre, soit soumis à la cour des petites créances à Oakland, en Californie. Si l’arbitre estime que ce lieu vous impose une charge déraisonnable, un nouveau lieu peut être choisi. L’arbitrage sera administré par le JAMS conformément à ses règles et procédures d’arbitrage globales et conformément aux procédures accélérées prévues dans ces règles. Le jugement sur la sentence peut être rendu par tout tribunal compétent. Cette clause n’empêche pas les parties de demander des mesures provisoires à l’aide de l’arbitrage auprès d’un tribunal compétent. Tout arbitrage découlant du présent accord ou lié à celui-ci est mené conformément aux procédures accélérées définies dans les règles et procédures d’arbitrage globales du JAMS, comme elles existent à la date d’entrée en vigueur du présent accord, y compris les règles 16.1 et 16.2 de ces règles.

Confidentialité : les parties maintiennent la nature confidentielle de la procédure d’arbitrage et de la sentence, y compris de l’audience, sauf si cela est nécessaire pour préparer ou conduire l’audience d’arbitrage sur le fond, ou sauf si cela est nécessaire dans le cadre d’une demande de recours préliminaire devant un tribunal, d’une contestation judiciaire d’une sentence ou de son exécution, ou sauf si la loi ou une décision judiciaire l’exige autrement.

Droit et règles applicables : le présent accord et les droits des parties en vertu des présentes sont régis et interprétés conformément aux lois de l’État de Californie, à l’exclusion des règles de conflit ou de choix de la loi applicable. Les parties reconnaissent que le présent accord constitue la preuve d’une transaction impliquant un commerce interétatique. Nonobstant la disposition du paragraphe précédent relative au droit matériel applicable, tout arbitrage mené conformément aux termes du présent accord est régi par la loi fédérale sur l’arbitrage (9 U.S.C., Sections 1-16). Dans tout arbitrage découlant du présent accord ou lié à celui-ci, l’arbitre n’est pas habilité à accorder des dommages-intérêts punitifs ou exemplaires, sauf si la loi le permet, et les parties renoncent à tout droit de recouvrer de tels dommages-intérêts. Dans tout arbitrage découlant du présent accord ou lié à celui-ci, l’arbitre ne peut accorder de dommages accessoires, indirects ou consécutifs, y compris des dommages pour manque à gagner.

Partie gagnante : dans tout arbitrage découlant du présent accord ou lié à celui-ci, l’arbitre accordera à la partie gagnante, le cas échéant, les frais et honoraires d’avocat raisonnablement encourus par la partie gagnante en rapport avec l’arbitrage. Si l’arbitre détermine qu’une partie est la partie gagnante dans des circonstances où la partie gagnante a gagné sur certaines des demandes et des demandes reconventionnelles mais pas sur toutes, l’arbitre peut accorder à la partie gagnante un pourcentage approprié des coûts et des frais d’avocats raisonnablement encourus par la partie gagnante en relation avec l’arbitrage. Les parties adoptent et conviennent de mettre en œuvre la procédure d’appel d’arbitrage facultatif JAMS (comme elle existe à la date d’entrée en vigueur du présent accord) en ce qui concerne toute décision finale dans un arbitrage découlant du présent accord ou lié à celui-ci.

Recherche d’un arbitrage : si vous choisissez de demander l’arbitrage ou d’intenter une action en justice pour les petites créances, vous devez d’abord nous envoyer, par courrier certifié, une notification écrite de votre demande (« avis »). L’avis doit nous être adressé à : Conseiller juridique, The Clorox Company, 1221 Broadway, Oakland, CA 94612. Si nous engageons une procédure d’arbitrage, nous enverrons un avis écrit à une adresse courriel que vous nous avez préalablement fournie, si elle est disponible. Un avis, qu’il soit envoyé par vous ou par nous, doit (a) décrire la nature et le fondement de la réclamation ou du litige; et (b) énoncer la mesure spécifique demandée (« Demande »). Si vous et nous ne parvenons pas à un accord pour résoudre la réclamation dans les 30 jours suivant la réception de l’avis, vous ou nous pouvons entamer une procédure d’arbitrage ou déposer une réclamation devant la cour des petites créances. Les formulaires d’arbitrage peuvent être téléchargés à l’adresse www.jamsadr.com. Si vous êtes tenu de payer des frais de dossier, après réception de l’avis indiquant que vous avez entamé une procédure d’arbitrage, nous vous rembourserons rapidement le montant des frais de dossier, sauf si votre demande est supérieure à 10 000 dollars américains ou si l’arbitre détermine que les demandes sont sans fondement, auquel cas les frais de dossier seront à votre charge.

Audience : si votre demande est inférieure ou égale à 10 000 dollars américains, nous acceptons que vous puissiez choisir si l’arbitrage sera mené uniquement sur la base des documents soumis à l’arbitre, par une audience téléphonique ou par une audience en personne, comme le prévoit le règlement du JAMS. Si votre demande dépasse 10 000 dollars américains, le droit à une audience sera déterminé par les règles du JAMS. Dans le cas où l’arbitrage se déroulerait uniquement sur la base des documents soumis, la décision et la sentence de l’arbitre seront rendues dans les six (6) mois suivant la sélection de l’arbitre, à moins que celui-ci ne les prolonge. Sauf disposition contraire expresse, le paiement de tous les frais de dépôt, d’administration et d’arbitrage sera régi par les règles du JAMS.

Pas de recours collectif : VOUS ET NOUS CONVENONS QUE CHACUN D’ENTRE VOUS NE PEUT PORTER PLAINTE CONTRE L’AUTRE QU’À TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS LE CADRE D’UNE PRÉTENDUE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. En outre, sauf accord contraire de votre part et de la nôtre, l’arbitre ne peut pas regrouper les demandes de plus d’une personne avec vos demandes, et ne peut pas non plus présider une forme quelconque de représentation ou de recours collectif. Si cette disposition spécifique est jugée inapplicable, alors l’ensemble de cette disposition d’arbitrage sera nul et non avenu. L’arbitre peut accorder des mesures déclaratoires ou injonctives uniquement en faveur de la partie individuelle qui demande la réparation et uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir la réparation justifiée par la demande individuelle de cette partie.

Injonction de secours : nonobstant ce qui précède, vous et Clorox convenez tous deux que vous ou Clorox pouvez intenter une action en justice pour faire cesser la violation ou tout autre abus des droits de propriété intellectuelle ou dans d’autres cas où une mesure injonctive est appropriée. Si un tribunal ou un arbitre compétent juge qu’une partie du présent accord est inapplicable, cette partie ne sera pas applicable et le reste de l’accord restera applicable. Aucune renonciation, expresse ou implicite, par l’une ou l’autre des parties à une quelconque violation ou inapplication dans le cadre du présent accord ne constituera une renonciation continue à cette violation ou inapplication ou ne sera considérée comme une renonciation à toute violation ou défaillance antérieure ou ultérieure.

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Utilisateurs internationaux

Chaque allégation ou déclaration concernant l’efficacité de nos produits ou comparant l’efficacité de nos produits est expressément limitée aux États-Unis, sauf indication contraire. Les produits mentionnés sur les sites peuvent n’être disponibles que sur le territoire vers lequel le site est dirigé et peuvent ne pas être disponibles dans votre pays. NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION SELON LAQUELLE LES RENSEIGNEMENTS ET LE MATÉRIEL FIGURANT SUR UN SITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES RENSEIGNEMENTS ET AUTRES MATÉRIELS DE PROMOTION DES PRODUITS IDENTIFIÉS SUR CE SITE, SONT APPROPRIÉS OU DISPONIBLES POUR UNE UTILISATION DANS D’AUTRES LIEUX QUE CELUI POUR LEQUEL LE SITE EST DIRIGÉ. NOUS NE DÉCLARONS NI NE GARANTISSONS QU’UN SITE OU UN PROGRAMME DE RÉCOMPENSES, EN TOUT OU EN PARTIE, EST APPROPRIÉ OU DISPONIBLE POUR UNE UTILISATION DANS UNE JURIDICTION PARTICULIÈRE AUTRE QUE LES ÉTATS-UNIS. Les personnes qui choisissent d’accéder à un site ou de participer à un programme de récompenses le font de leur propre initiative et à leurs propres risques, et il leur incombe de se conformer à l’ensemble des lois, ordonnances, règlements, règles et autres réglementations locales. Vous êtes également soumis aux contrôles des exportations des États-Unis et êtes responsable de toute violation de ces contrôles, y compris, sans limitation, tout embargo des États-Unis ou toute autre règle et réglementation fédérale limitant les exportations.

Malgré ce qui précède, en tant que consommateur, vous bénéficiez de toutes les dispositions obligatoires de la loi du pays dans lequel vous résidez. Aucune disposition du présent accord ne porte atteinte à vos droits en tant que consommateur de vous prévaloir de ces dispositions obligatoires du droit local. Le droit local de votre juridiction peut vous permettre de faire entendre un litige relatif au présent accord par vos tribunaux locaux. Le présent accord ne limite pas les droits que vous avez et qui s’appliquent indépendamment des conditions d’un accord que vous avez conclu. TOUTEFOIS, EN CONCLUANT LE PRÉSENT ACCORD, CLOROX NE CONSENT PAS À LA JURIDICTION D’AUTRES TRIBUNAUX QUE CEUX MENTIONNÉS DANS LE PRÉSENT ACCORD ET SE RÉSERVE LE DROIT DE CONTESTER QU’IL N’EST PAS SOUMIS À LA JURIDICTION D’UN AUTRE TRIBUNAL. Nous pouvons limiter la disponibilité d’un site, en tout ou en partie, à toute personne, zone géographique ou juridiction que nous choisissons, à tout moment et à notre seule discrétion.

LES CONDITIONS SUIVANTES S’APPLIQUENT À VOUS, ET REMPLACENT LES CONDITIONS CONTRADICTOIRES DE L’ACCORD, SI VOUS ÊTES RÉSIDENT DE LA JURIDICTION DÉSIGNÉE OU DANS LA MESURE REQUISE PAR LA LOI APPLICABLE :

Australie

Lorsqu’une loi du Parlement implique une condition ou une garantie en rapport avec votre utilisation d’un site et que cette loi interdit l’exclusion de ce terme, alors ce terme est inclus. Dans la mesure maximale permise par la loi, la responsabilité de Clorox pour toute violation d’une telle clause non exclusive est limitée à la fourniture des produits ou services à nouveau.

Canada

Règlement des litiges : Tles exigences d’arbitrage du présent accord ne s’appliqueront pas à vous si l’une de ces dispositions est inapplicable en vertu des lois de votre province de résidence au Canada.

Droits d’annulation : les résidents de certaines provinces peuvent avoir le droit d’annuler les dispositions de certains achats, comme l’exige la législation locale. Nous respecterons ces droits d’annulation.

Loi canadienne sur le droit d’auteur : nous nous engageons à respecter les lois canadiennes sur le droit d’auteur et les lois connexes, et nous exigeons de tous les utilisateurs du site qu’ils se conforment à ces lois. Par conséquent, vous ne pouvez pas stocker du matériel ou du contenu sur le site, ni diffuser du matériel ou du contenu sur le site d’une manière qui constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, y compris les droits accordés par la loi canadienne sur les droits d’auteur. Les propriétaires d’œuvres protégées par le droit d’auteur qui estiment que leurs droits en vertu de la loi canadienne sur le droit d’auteur ont été violés peuvent profiter de certaines dispositions de la loi canadienne sur le droit d’auteur (la « LDA ») pour signaler les infractions présumées. Conformément à la LDA et aux autres lois applicables, nous avons pour politique de nous réserver le droit de mettre fin au service fourni à tout utilisateur qui enfreint les droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de tiers, y compris les contrevenants récidivistes, ou qui, à notre seule discrétion, enfreint ces droits. Tout utilisateur qui estime qu’un message affiché est répréhensible ou contrefait peut nous envoyer un avis. Dès réception d’un avis approprié de violation alléguée dans le cadre de la LDA, nous nous efforcerons de répondre rapidement afin de supprimer ou de désactiver l’accès au matériel prétendument en infraction et nous suivrons les procédures spécifiées dans la LDA pour résoudre la réclamation entre la partie notifiante et le présumé contrevenant qui a fourni le contenu en question. L’agent désigné par la société (c’est-à-dire la partie compétente) à qui vous devez adresser cet avis est : Tim Humphrey, c/o The Clorox Company, 1221 Broadway 23rd Floor, Oakland CA 94612, (510) 271-7326, trademarks@clorox.com.

Vie privée et plaintes des consommateurs : en vertu de la législation applicable en matière de protection des consommateurs, vous avez droit à l’avis suivant sur les droits des consommateurs : si vous avez une question ou une plainte concernant le site, veuillez envoyer un courriel à l’adresse canadian.privacy@clorox.com. Vous pouvez également nous contacter en écrivant à The Clorox Company of Canada, Ltd, 150 Biscayne Crescent, Ontario, L6W 4V3, à l’attention du Responsable canadien de la protection de la vie privée.

Union européenne

Enfants : vous ne pouvez utiliser aucun site si vous êtes âgé d’au moins 16 ans.

Exceptions aux limitations de responsabilité : rien dans le présent accord n’exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle résultant de notre négligence, ou de fraude ou de déclaration frauduleuse, ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi applicable.

L’ARBITRAGE PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS SI VOUS ÊTES UN RÉSIDENT DE L’UNION EUROPÉENNE ET SI VOUS ÊTES SOUMIS À LA DIRECTIVE SUR LES MODES ALTERNATIFS DE RÉSOLUTION DES CONFLITS (2013/11/EU) ET AU RÈGLEMENT SUR LE RÈGLEMENT DES CONFLITS EN LIGNE (EU 524/2013) (ET À TOUT RÈGLEMENT D’APPLICATION DANS CHAQUE ÉTAT MEMBRE DE L’UE), L’ACCORD D’ARBITRAGE PRÉVU DANS LA CONVENTION NE S’APPLIQUERA PAS SI LA LOI NE L’AUTORISE PAS.

United Kingdom

Enfants : vous ne pouvez utiliser aucun site si vous êtes âgé d’au moins 16 ans.

Exceptions aux limitations de responsabilité : rien dans le présent accord n’exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle résultant de notre négligence, ou de fraude ou de déclaration frauduleuse, ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi applicable.

L’ARBITRAGE PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS SI VOUS ÊTES RÉSIDENT DU ROYAUME-UNI ET SOUMIS À LA DIRECTIVE SUR LES MODES ALTERNATIFS DE RÉSOLUTION DES LITIGES (2013/11/EU) ET AU RÈGLEMENT SUR LA RÉSOLUTION DES LITIGES EN LIGNE (EU 524/2013) (OU À TOUT SUCCESSEUR DE CES TEXTES PROMULGUÉS PAR LE POST BREXIT BRITANNIQUE). L’ACCORD D’ARBITRAGE PRÉVU DANS LE PRÉSENT ACCORD NE S’APPLIQUERA PAS SI LA LOI NE L’AUTORISE PAS.

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Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant cet accord, veuillez communiquer avec nous par le biais de ce formulaire en ligne ou en nous écrivant à Clorox Consumer Services, PO Box 24305, Oakland, Californie, 94623-1305. Si vous avez des questions ou des commentaires sur notre entreprise ou nos produits ou si vous avez d’autres besoins en matière de service à la clientèle, veuillez utiliser les coordonnées de contact ci-dessous :

Lieu Coordonnées de contact
États-Unis https://www.thecloroxcompany.com/contact-us/
Canada https://cloroxofcanada.ca/
Autres lieux Se référer aux coordonnées de contact figurant sur le site concerné.

En outre, en vertu de la section 1789.3 du code civil californien, les utilisateurs californiens ont droit à l’avis suivant sur les droits des consommateurs : Les résidents de Californie peuvent communiquer avec l’unité d’assistance aux plaintes de la division des services aux consommateurs du ministère californien de la consommation par courrier au 1625 North Market Blvd. à Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (916) 445-1254 ou (800) 952-5210.